Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/06014
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 25/06014
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06014 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDEQ Décision déf
-
ca other ca_paris n° 25/06014
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 25/06014
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (n° 180 /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06014 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6BA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Sep
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06014
CA Paris, 3 nov. 2025, RG 25/06014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06014 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles