Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/06146
CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 25/06146
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2026 N° 2026/ 50 Rôle N° RG 25/06146 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2YV [A] [E] C/ [I] [P] [G] [U] S.A.S. MARSACTU S.A.S. SOCIETE EDITRICE DE MEDIAPART Copie certifiée conforme délivrée
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ca other ca_paris n° 25/06146
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/06146
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/06146 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDQB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2025 Date de saisine : 08 Avril 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembourse
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