Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/06256
CA Paris, 25 juin 2026, RG 25/06256
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06256 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLD27 Décision déféré
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ca other ca_paris n° 25/06256
CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/06256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 MAI 2026 (n° 457/2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06256 - N° Portalis 35L7-V
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ca other ca_aix_provence n° 25/06256
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 25/06256
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2026 N° 2026/ 32 Rôle N° RG 25/06256 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO273 [N] [U] C/ S.A.S.U. [7] Copie exécutoire délivrée le :30 Janvier 2026 à : l'ASSOCIATION [2] SCP BAGLIO-ROIG
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06256
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/06256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06256 - N° Portali
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