Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/06345
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/06345
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/06345 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPU2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Octobre 2025 Date de saisine : 27 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande en bornage ou
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06345
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/06345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06345 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 25/06345
CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 25/06345
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/06345 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3FD Ordonnance n° 2025/M156 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [C] [S], [B] [Z] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, a
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