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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 25/06354

    CA Rennes, 7 juill. 2026, RG 25/06354

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil N° RG 25/06354 N° Portalis DBVL-V-B7J-WGXF DÉBITEUR : [T] [F] M. [Q] [N] C/ M. [T] [F] ALMA BOULANGER LOCATION SURENDETTEMENT - M. [S] [X] BOURSOBANK [1] ATLANTIQUE VENDEE [2] [3] [4] S.A.S. [5] [6]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e0d1b93c619cd1f87f4e8
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06354

    CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/06354

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06354 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 691d894702bad2f30af4ad15
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06354

    CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/06354

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT EN INTERPRETATION DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/492 Rôle N° RG 25/06354 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3FW SCI EDEN INVEST C/ SARL TINAYA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François J

    Lire la décision → Vérifier la source 68cceaac45766601b4df6343

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