Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/06449
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/06449
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/264 Rôle N° RG 25/06449 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3MS [K] [U] C/ [Q] [M] VEUVE [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien SALOMON Me Jérôme PAVESI Décision défé
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ca other ca_paris n° 25/06449
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/06449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 16 AVRIL 2026 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06449 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMA7B
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06449
CA Paris, 21 nov. 2025, RG 25/06449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06449 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/06449
CA Versailles, 31 oct. 2025, RG 25/06449
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06449 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XP7K Du 31 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, An
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