Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 25/06501
CA Lyon, 30 avr. 2026, RG 25/06501
N° RG 25/06501 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QP6U décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond 21/08057 du 04 juin 2025 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 30 Avril 2026 APPELANTS : Mme [I] [S] ép
-
ca other ca_aix_provence n° 25/06501
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/06501
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/06501 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3QN Ordonnance n° 2026/M Madame [J] [S] représentée par Me Philippe BARTHELEMY de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Me Françoise BOULAN de la SE
-
ca other ca_paris n° 25/06501
CA Paris, 24 nov. 2025, RG 25/06501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06501 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles