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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 25/06594

    CA Lyon, 7 janv. 2026, RG 25/06594

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 8ème chambre LYON, le 07 Janvier 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/06594 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQDQ Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 07 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 695f809dcdc6046d479b8699
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06594

    CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/06594

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06594 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 692970cfb3dd52896a72f0ba
  • ca other ca_paris n° 25/06594

    CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/06594

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06594 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce5f8e57ea59a3356be02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1