Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/06636
CA Versailles, 4 juin 2026, RG 25/06636
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/06636 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQO2 AFFAIRE : [V] [L] C/ [Q] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Octobre 2025 par le Juge de l'exécut
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ca other ca_aix_provence n° 25/06636
CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 25/06636
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 25/06636 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO33P Ordonnance n° 2026/M028 APPELANT Monsieur [M] [P], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Nesrine TRAD, avocat au ba
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ca other ca_paris n° 25/06636
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 25/06636
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 (n° 12 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06636 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFDQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2025-Jug
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ca other ca_paris n° 25/06636
CA Paris, 29 nov. 2025, RG 25/06636
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06636 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/06636
CA Lyon, 8 août 2025, RG 25/06636
N° RG 25/06636 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQGD Nom du ressortissant : [K] [T] [C] [C] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique
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