Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/06679
CA Rennes, 10 févr. 2026, RG 25/06679
Référés Civils ORDONNANCE N°8 N° RG 25/06679 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHQT S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE C/ S.A.S. MAINTENANCE GLOBAL FRANCE S.E.L.A.R.L. [I] ET ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES Société MAINTENANCE IBERICA Copie exé
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ca other ca_paris n° 25/06679
CA Paris, 5 janv. 2026, RG 25/06679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 NOVEMBRE 2025 PROROGÉ AU 05 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/06679 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFGW Décisio
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06679
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/06679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06679 - N° Portali
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ca other ca_aix_provence n° 25/06679
CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 25/06679
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/06679 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO36I Ordonnance n° 2025/M156 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S.U. RIVIERA BAT Représentant : Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat
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