Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/06872
CA Lyon, 1 sept. 2026, RG 25/06872
N° RG 25/06872 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQRW décision du Tribunal des activités économiques de LYON Au fond 2023j1453 du 15 mai 2025 ch n° [N] C/ S.A. BNP PARIBAS AFFAIRES SPECIALES ET RECOUVREMENT COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06872
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 25/06872
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06872 - N° Portali
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