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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/07038 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 25/07038

    CA Lyon, 3 mars 2026, RG 25/07038

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/07038 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ2J [C] [H] C/ CPAM DE L'AIN Société [1] SAS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 21 Mars 2022 RG : 19/00377

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f76dcdc6046d4775ce62
  • ca other ca_paris n° 25/07038

    CA Paris, 19 déc. 2025, RG 25/07038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/07038 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6946885475782d5f06f499e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1