Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/07097
CA Aix Provence, 9 janv. 2026, RG 25/07097
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 25/07097 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4YR Ordonnance n° 2025/ APPELANT Monsieur [O] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-007206 d
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07097
CA Paris, 20 déc. 2025, RG 25/07097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07097 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 25/07097
CA Paris, 21 nov. 2025, RG 25/07097
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [M] [Z], représentée par Me [D], avocat au barreau de PARIS, toque : G0445 c/ [3], représentée par Me [I], avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 etc... N° RG 25/07097 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/07097
CA Lyon, 2 sept. 2025, RG 25/07097
N° RG 25/07097 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ47 Nom du ressortissant : [X] [K] [K] C/ LE PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR
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