Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/07113
CA Paris, 22 déc. 2025, RG 25/07113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/07113 - N° Portali
-
ca other ca_versailles n° 25/07113
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 25/07113
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/07113 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRZC Du 04 DECEMBRE 2025 ORDONNANCE LE QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie
-
ca other ca_paris n° 25/07113
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 25/07113
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07113 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGPC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles