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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 25/07115

    CA Lyon, 9 juin 2026, RG 25/07115

    N° RG 25/07115 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ54 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 08 juillet 2025 RG 23/03137 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 09 JUIN 2026 APPELANT : M. [E] [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a46c9cdc6046d47e64ff7
  • ca other ca_paris n° 25/07115

    CA Paris, 22 déc. 2025, RG 25/07115

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 décembre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N

    Lire la décision → Vérifier la source 694a3d8375782d5f065323a9

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