Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/07115
CA Lyon, 9 juin 2026, RG 25/07115
N° RG 25/07115 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ54 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 08 juillet 2025 RG 23/03137 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 09 JUIN 2026 APPELANT : M. [E] [Z
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ca other ca_paris n° 25/07115
CA Paris, 22 déc. 2025, RG 25/07115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 décembre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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