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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 25/07240

    CA Versailles, 7 avr. 2026, RG 25/07240

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/07240 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSC2 AFFAIRE : SDE SA LUX SENIOR C/ S.A. EMEIS (aciennement dénomée ORPEA) Décision déférée à la cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e117cdc6046d477a98aa
  • ca other ca_paris n° 25/07240

    CA Paris, 29 déc. 2025, RG 25/07240

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/07240 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69536f9175782d5f0636d7da

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