Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/07246
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 25/07246
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRÊT DU 1er AVRIL 2026 (n° /2026, 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07246 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHAO Décision déférée à la Cour : ordonnance du 14 octobre
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07246
CA Paris, 29 déc. 2025, RG 25/07246
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07246 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/07246
CA Lyon, 9 sept. 2025, RG 25/07246
N° RG 25/07246 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRE3 Nom du ressortissant : [V] [E] [E] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BA
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