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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07309

    CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 25/07309

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/07309 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5HY Ordonnance n° 2026/M63 Monsieur [N] [S], mineur représenté par son père [K] [S], représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046465cdc6046d479517fc

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