Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/07421
CA Lyon, 24 juill. 2026, RG 25/07421
N° R.G. Cour : N° RG 25/07421 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QROL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 24 Juillet 2026 contestations d'honoraires DEMANDEURS : M. [W] [B] [Adresse 1] [Localité 1] comparant Mme [Q] [B] [Adre
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ca other ca_paris n° 25/07421
CA Paris, 5 janv. 2026, RG 25/07421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 05 Janvier 2026 (n° , 4 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/07421 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHRL Décision contradictoire en premier
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