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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/07472 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 25/07472

    CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/07472

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07472 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHWG Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0feda2cdc6046d4788a5d3
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07472

    CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/07472

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/07472 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5RS Ordonnance n° 2026/M47 S.A.S. AD MOTOCULTURE prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Fabrice BATTESTI, avocat au barreau d'AIX-

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a547cdc6046d47ed792b
  • ca other ca_paris n° 25/07472

    CA Paris, 6 janv. 2026, RG 25/07472

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 06 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07472 - N° Portalis 35L7-V-

    Lire la décision → Vérifier la source 695e15a175782d5f060d9585

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1