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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/07591

    CA Paris, 7 avr. 2026, RG 25/07591

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 07 AVRIL 2026 (n° 330 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07591 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMKAR Nature de l'acte de saisine : Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e67bcdc6046d477b6daa
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/07591

    CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/07591

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/07591 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5ZW Ordonnance n° 2026/M24 Association INSTITUT MEDITERRANEEN DE FORMATION RECHERCHE ET INTERVENTION SOCIALE, représentée par son Président en exercice, Monsieur [V] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a1e7cdc6046d4770bad4

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