Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/08117
CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 25/08117
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2026 N°2026/438 Rôle N° RG 25/08117 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO65K [C] [V] C/ Organisme MAISON DEPARTEMENTALE DES ADULTES HANDICAPES Organisme CONSEIL [1] Organisme CAF DES BOUCHES DU R
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ca other ca_paris n° 25/08117
CA Paris, 5 juin 2026, RG 25/08117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 490 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08117 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMNTF Nature de l'acte de saisin
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ca other ca_paris n° 25/08117
CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/08117
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08117 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJWG Décision déféré
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