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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/08153 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/08153

    CA Paris, 4 juin 2026, RG 25/08153

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08153 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJZL Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225e00cdc6046d473874ee
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08153

    CA Aix Provence, 17 juill. 2025, RG 25/08153

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 25/08153 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO67V Ordonnance n° 2025/M55 Association AGS CGEA DE [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d86765b5a3ab8ca54f34

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1