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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08193

    CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 25/08193

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° 2026/291 Rôle N° RG 25/08193 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7CW [U] [E] [B] C/ SA CALENDALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume EVRARD Me Sébastien BADIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd81d2cdc6046d4704944f
  • ca other ca_paris n° 25/08193

    CA Paris, 9 avr. 2026, RG 25/08193

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 09 AVRIL 2026 (n° 334 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08193 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMN7G Nature de l'acte de saisine : Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d88d17cdc6046d47bb2b21

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