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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/08455 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 25/08455

    CA Lyon, 3 juill. 2026, RG 25/08455

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE CADUCITE du 03 Juillet 2026 (Art. 131-5 C.P.C.) RG N° : N° RG 25/08455 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTEM Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb4b993c619cd1f767f32
  • ca other ca_paris n° 25/08455

    CA Paris, 19 nov. 2025, RG 25/08455

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 25/08455 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKYL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2025 Date de saisine : 16 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix du bai

    Lire la décision → Vérifier la source 691ed41c0faf9858cdf7c9cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1