Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/08484
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 25/08484
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 (n° 65, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08484 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLK3V Décision défé
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ca other ca_lyon n° 25/08484
CA Lyon, 9 déc. 2025, RG 25/08484
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 09 Décembre 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/08484 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTGG joint au dossier 25/7175 S.A.S. A.C.E. AVENIR CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au b
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ca other ca_aix_provence n° 25/08484
CA Aix Provence, 5 déc. 2025, RG 25/08484
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/08484 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7WN Chambre 3-3 Ordonnance n° 2025/M311 Affaire : Mme [B] [I] Représentant : Me [K] [J], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRI
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