Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/08572
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/08572
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 25/08572 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO75K Ordonnance n° 2025/M Mme [K] [P] Représentant : Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE Appelante
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/08572
CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/08572
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/08572 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLHE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2025 Date de saisine : 19 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mainl
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