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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08572

    CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/08572

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 25/08572 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO75K Ordonnance n° 2025/M Mme [K] [P] Représentant : Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE Appelante

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/08572

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/08572

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/08572 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLHE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2025 Date de saisine : 19 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mainl

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2a9419f3995126284743

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