Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/08613
CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/08613
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08613 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLJZ Décision déféré
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ca other ca_aix_provence n° 25/08613
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/08613
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/08613 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAAF Ordonnance n° 2026/M49 S.C.I. LA RANDOME représentée par Me Marie LAMBERT de la SELARL MARIE LAMBERT AVOCAT, avocat au barreau de NICE, plaidant Appelante S.
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ca other ca_lyon n° 25/08613
CA Lyon, 29 oct. 2025, RG 25/08613
N° RG 25/08613 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTNP Nom du ressortissant : [P] [E] [E] C/ PREFET DE LA HAUTE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane
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