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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/08630

    CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/08630

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/08630 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLLB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mai 2025 Date de saisine : 20 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et

    Lire la décision → Vérifier la source 68e894a0d8f6cc6d55dd3f1e

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