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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08828

    CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 25/08828

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 N° 2026/319 Rôle N° RG 25/08828 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAP4 [X] [Y] [A] [M] [P] [J] [W] S.A.S. S.A.S. RESTAURANT [C] [S] C/ S.C.I. GEVCA INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff9bdcdc6046d478a4efb
  • ca other ca_paris n° 25/08828

    CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/08828

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08828 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLL5O Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Avril 2025-Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15f15cdc6046d47e62a33

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