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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 25/09277

    CA Lyon, 25 nov. 2025, RG 25/09277

    N° RG 25/09277 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUP5 Nom du ressortissant : [T] [M] [M] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR,

    Lire la décision → Vérifier la source 6926cd1277bf00d0f5ece1e3
  • ca other ca_paris n° 25/09277

    CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/09277

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/09277 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNDM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mai 2025 Date de saisine : 30 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978111af6ba0065f3c8f

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