Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/09489
CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 25/09489
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 25/09489 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCNI Ordonnance n° 2026/M102 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT M. [D] [C] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN
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ca other ca_paris n° 25/09489
CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/09489
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09489 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNYP Décision déférée
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