Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/09856
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 25/09856
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N° 2026/249 Rôle N° RG 25/09856 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDFG [L] [R] C/ Organisme URSSAF ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yannick POUR
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ca other ca_paris n° 25/09856
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 25/09856
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2025 (n° / 2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09856 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLO4I Décisio
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