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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/09980 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 25/09980

    CA Lyon, 30 juin 2026, RG 25/09980

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/09980 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVU2 Affaire : Appel Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de TAE DE [Localité 1], décision attaquée en date du 01 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 2025JC4

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47cf9993c619cd1f405098
  • ca other ca_paris n° 25/09980

    CA Paris, 24 mars 2026, RG 25/09980

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 10 MARS 2026 PROROGÉE AU 24 MARS 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/09980 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPHL Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 69c382e7cdc6046d47dc0d80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1