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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/10353

    CA Paris, 4 juin 2026, RG 25/10353

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10353 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQMI Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225dbbcdc6046d47385e80
  • ca other ca_aix_provence n° 25/10353

    CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/10353

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 FÉVRIER 2026 N° 2026/079 Rôle N° RG 25/10353 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEIW [I] [L] épouse [H] C/ S.A. CREDIT INDUSTRIELET COMMERCIAL Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 698eddd4cdc6046d472be57e

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