Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/10378
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 25/10378
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/10378 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEKC Ordonnance n° 2026/M122 Monsieur [N] [V] représenté et assisté de Me Thierry BENSAMOUN, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelant et défendeur à l'inciden
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/10378
CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/10378
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 (n° /2026, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10378 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQOH Décisi
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