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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/11684

    CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 25/11684

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2026 N° 2026 / 235 N° RG 25/11684 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHF7 Syndicat des copropriétaires de la résidence BELLEVUE C/ [I] [E] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ea206cdc6046d4766b110
  • ca other ca_paris n° 25/11684

    CA Paris, 9 avr. 2026, RG 25/11684

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° 125 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11684 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUEJ Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8932acdc6046d47bbdf0c

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