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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/11875 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/11875

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/11875

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n°197, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11875 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUTW Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd76decdc6046d47035cf2
  • ca other ca_aix_provence n° 25/11875

    CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/11875

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-2 N° RG 25/11875 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHTF Ordonnance n° 2026/M53 rendue le 05 février 2026 Madame [B] [K] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 4], de nationalité française, domiciliée à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6985aa8ecdc6046d4729d4ec

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1