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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/11925

    CA Paris, 20 janv. 2026, RG 25/11925

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 (n° /2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11925 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUY3 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69709ef8cdc6046d4716ad2c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/11925

    CA Aix Provence, 12 nov. 2025, RG 25/11925

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/11925 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHW6 Ordonnance n° 2025/M271 Mme [H] [J] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Société CELESTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c1655cc9fa7cae5fc8c9

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