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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/12138 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 25/12138

    CA Paris, 11 juin 2026, RG 25/12138

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/12138 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVJQ Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd2bbcdc6046d4709b954
  • ca other ca_aix_provence n° 25/12138

    CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/12138

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/12138 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIFA Chambre 3-2 Ordonnance n° 2026/ M 11 Affaire : Mme [B] [U] Représentant : Me [L], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ Organisme URSSAF Intimée ORDONNANCE DE CADU

    Lire la décision → Vérifier la source 696a909acdc6046d4791a2f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1