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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/12142

    CA Paris, 11 juin 2026, RG 25/12142

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/12142 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVJ5 Décision déféré

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/12142

    CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 25/12142

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/12142 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIFL Ordonnance n° 2025/M218 Monsieur [W] [R], Représentant : Me Brice COMBE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Madame [B] [R] épouse [F], Intimé ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 690af16728bf9d42b6cc55c1

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