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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/11251

    CA Paris, 19 nov. 2025, RG 25/11251

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/11251 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLS72 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juin 2025 Date de saisine : 04 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contes

    Lire la décision → Vérifier la source 691ed15f0faf9858cdf785da
  • ca other ca_aix_provence n° 25/11251

    CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 25/11251

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 25/11251 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGIU Ordonnance n° 2025/M M. [S] [Z] Représentant : Me Philippe YOULOU, avocat au barreau de NICE Appelant S.A. E

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d9059abd0e067a219353

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