Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/11499
CA Aix Provence, 5 janv. 2026, RG 25/11499
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/11499 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGZP Chambre 1-6 Ordonnance n° 2026/ 03 [Localité 7] Affaire : Mme [Y] [R] Représentant : Me [W], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ E.P.I.C. REGIE DES TRANSPORTS METRO
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ca other ca_paris n° 25/11499
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/11499
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/11499 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTTQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2025 Date de saisine : 08 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspensi
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