Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/12204

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/12204

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT RECTIFICATIF DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025 /713 Rôle N° RG 25/12204 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIJN [D] [A], C/ [U] [P] [Y] [V] [M] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe DE G

    Lire la décision → Vérifier la source 6943048f1655f7b766be90e4
  • ca other ca_paris n° 25/12204

    CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/12204

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/12204 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVRS Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 69203913c302c2b237a0b653

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles