Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/12284

    CA Paris, 4 juin 2026, RG 25/12284

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 4 JUIN 2026 (n° 194 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/12284 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVXM Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225d9bcdc6046d4738515f
  • ca other ca_aix_provence n° 25/12284

    CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 25/12284

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 11 FEVRIER 2026 N°2026/ 31 Rôle N° RG 25/12284 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIO2 Société GEM SAS [R] [G] [Z] [D] S.C.I. NICOLE 7 Société SOCIETE CIVILE LA PLAGE C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69972fcfcdc6046d47f7a658

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles