Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/13449
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 25/13449
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13449 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZCU Dé
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ca other ca_aix_provence n° 25/13449
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/13449
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/21 Rôle N° RG 25/13449 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPK7K [O] [F] C/ [I] [D] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCEMALADE DU VAR SASU POLYCLINIQUE [4] Copie exécutoire d
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