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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/16291

    CA Paris, 24 mars 2026, RG 25/16291

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 24 Mars 2026 (n° , 2 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/16291 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBRB Décision contradictoire en premier re

    Lire la décision → Vérifier la source 69c382b5cdc6046d47dc09b1

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