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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 2538
CA Pau, 23 mai 2006, RG 2538
MFTL/AMNuméro /06COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23 mai 2006 Dossier : 04/00363 Nature affaire :Prêt - Demande en remboursement du prêtAffaire :Jean Claude X... C/Ghislaine Y... divorcée Z... RÉPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRET prononcé par Madame METTAS, Pré
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