Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_reims n° 26/00020
CA Reims, 12 mars 2026, RG 26/00020
ORDONNANCE N° du 12/03/2026 DOSSIER N° RG 26/00020 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FX2G Monsieur [Q] [U] C/ EPSM DE LA MARNE UDAF DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00020
CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 26/00020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2026 N° 2026/20 Rôle N° RG 26/00020 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSBB [X] [V] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité 1] [Localité 2] [F] [K] PROCUREUR GENERAL
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00020
CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 26/00020
Ordonnance sur requête : N° RG 26/01180 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ77 devant la Chambre 1-9 à Ordonnance N° 2026/ 020 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente de chambre, agissant par délégation du premier président de la cour d'a
-
ca other ca_toulouse n° 26/00020
CA Toulouse, 6 févr. 2026, RG 26/00020
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 06 Février 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/28 N° RG 26/00020 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKEP Décision déférée du 23 Janvier 2026 -Juge délégué de [Localité 12] - 26/117 APPELANT Madame [T] [V] [Adresse 5]
-
ca other ca_bordeaux n° 26/00020
CA Bordeaux, 28 janv. 2026, RG 26/00020
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00020 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORDX ORDONNANCE Le VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX à 17 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
-
ca other ca_paris n° 26/00020
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 26/00020
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° 30 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00020 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRBR Décision déférée à la Cour : SUR REQUETE EN RECTIFICATION
-
ca other ca_rennes n° 26/00020
CA Rennes, 22 janv. 2026, RG 26/00020
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/08 N° RG 26/00020 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIPI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00020
CA Montpellier, 13 janv. 2026, RG 26/00020
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00020 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q464 O R D O N N A N C E N° 2026 - 22 du 13 Janvier 2026 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca other ca_nimes n° 26/00020
CA Nimes, 12 janv. 2026, RG 26/00020
Ordonnance N°17 N° RG 26/00020 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2IK Recours c/ déci TJ [Localité 3] 09 janvier 2026 [O] C/ LE PREFET DE L'ARIEGE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JANVIER 2026 (Au titre de l'article
-
ca other ca_paris n° 26/00020
CA Paris, 11 janv. 2026, RG 26/00020
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2026 (n° 020, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00020 - N° Portalis 35L7-V-B
-
ca other ca_toulouse n° 26/00020
CA Toulouse, 9 janv. 2026, RG 26/00020
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/20 N° RG 26/00020 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJLY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 09 janvier à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00020
CA Aix Provence, 6 janv. 2026, RG 26/00020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 N° RG 26/00020 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOTM Copie conforme délivrée le 06 Janvier 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
-
ca other ca_douai n° 26/00020
CA Douai, 6 janv. 2026, RG 26/00020
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00020 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WR2K Minute 22 Ordonnance du mardi 06 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [O] né le 03 Mai 2006 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationa
-
ca other ca_metz n° 26/00020
CA Metz, 6 janv. 2026, RG 26/00020
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00
-
ca other ca_colmar n° 26/00020
CA Colmar, 5 janv. 2026, RG 26/00020
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00020 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IV7T N° de minute : 07/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
-
ca other ca_orleans n° 26/00020
CA Orleans, 5 janv. 2026, RG 26/00020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 JANVIER 2026 Minute N°14 - 2026 N° RG 26/00020 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK2I (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
-
ca other ca_paris n° 26/00020
CA Paris, 3 janv. 2026, RG 26/00020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 janvier 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00020 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles