Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00045
CA Montpellier, 30 janv. 2026, RG 26/00045
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00045 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5SD O R D O N N A N C E N° 2026 - 48 du 30 Janvier 2026 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca other ca_grenoble n° 26/00045
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 26/00045
N° RG 26/00045 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M3XS C1 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT RECTIFIANT UNE ERREUR MATÉRIELLE DU 22 JANVIER 2026 rect
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ca other ca_toulouse n° 26/00045
CA Toulouse, 19 janv. 2026, RG 26/00045
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/48 N° RG 26/00045 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJUJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 19 janvier à 14h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conn
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ca other ca_nimes n° 26/00045
CA Nimes, 16 janv. 2026, RG 26/00045
Ordonnance N°40 N° RG 26/00045 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2OB Recours c/ déci TJ Nîmes 14 janvier 2026 [K] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JANVIER 2026 (Au titre de l'article L. 742
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ca other ca_metz n° 26/00045
CA Metz, 16 janv. 2026, RG 26/00045
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dans l'affaire N°
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ca other ca_douai n° 26/00045
CA Douai, 13 janv. 2026, RG 26/00045
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00045 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSDV Minute électronique Ordonnance du mardi 13 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [R] né le 09 Septembre 2004 à [Localité 1] (ALGERI
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ca other ca_bordeaux n° 26/00045
CA Bordeaux, 13 janv. 2026, RG 26/00045
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 26/00045 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQK3 S.A.R.L. [8] c/ Monsieur [HR] [M] Syndicat [13] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_aix_provence n° 26/00045
CA Aix Provence, 9 janv. 2026, RG 26/00045
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 N° RG 26/00045 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPCK Copie conforme délivrée le 09 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00045
CA Paris, 5 janv. 2026, RG 26/00045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00045 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00045
CA Lyon, 3 janv. 2026, RG 26/00045
N° RG 26/00045 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWKC Nom du ressortissant : [N] [L] [L] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHA
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